inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; 36 ans de services civils et militaires

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Au grade d'officier

(département des Pyrénées-Orientales)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Bouches-du-Rhône

(administration centrale du ministère de l'éducation nationale)

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN) dans le département ci-dessous désigné

Pyrénées-Orientales

conseiller technique

au cabinet du ministre

conseiller technique

inspecteur d'académie

sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques au sein du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

faisant fonction de sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques

sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

2°

membres suppléants

a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées

au sein du service des formations à la direction de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

(département des Hautes-Pyrénées)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Seine-Saint-Denis à Créteil)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie

inspecteur d'académie adjoint de la Seine-Saint-Denis

personnel de direction, 1re catégorie, 2e classe, établissements et vie scolaire

dans leur grade